750 000 euros d’amende requis contre la Colas

Franceantilles.fr, 31/03/22.

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A l’issue de deux journées d’audience au tribunal correctionnel de Fort-de-France, le parquet a requis une lourde amende et trois ans d’interdiction de concourir à des marchés publics contre la société Colas Martinique, ainsi que des peines de prison, fermes ou avec sursis, à l’encontre de six anciens salariés, tous accusés d’avoir surfacturé à des collectivités des matériaux de construction au moyen de bons de commande falsifiés. Le jugement est attendu le 4 mai.

Il n’y aura finalement eu que deux jours d’audience, au lieu des trois journées initialement prévues, dans ce procès intenté, au tribunal correctionnel de Fort-de-France, contre la société Colas Martinique et six de ses anciens salariés. En effet, les plaidoiries ayant pu se dérouler dans leur totalité lundi et mardi, la dernière journée d’audience, prévue hier mercredi, a été annulée.

Surfacturation du TCSP : la Colas sur le banc des accusés

Franceantilles.fr, 29/03/2022.
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Six anciens salariés de la société Colas Martinique, ainsi que leur employeur, sont accusés d’avoir surfacturé, entre 2006 et 2008, des matériaux pour l’entretien de l’autoroute et la construction du TCSP au moyen de bons de commande fictifs. Le préjudice s’élève à 400 000 euros pour la CTM. Le procès s’est ouvert hier lundi au tribunal correctionnel de Fort-de-France et se poursuivra aujourd’hui et demain afin de déterminer s’il y a eu escroquerie en bande organisée.

Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale

Adélaïde Jacquin et Emmanuel Daoud, Dalloz actualités, 28/04/2021.
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Le texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voulait une réforme ambitieuse reposant sur un « constat assez saisissant », avait annoncé M. le garde des Sceaux en conseil des ministres le 14 avril 2021, à savoir « la défiance des Français dans leur institution judiciaire ».

Adélaïde Jacquin sur la sortie de prison des terroristes : « Les possibilités de réinsertion pour ces personnes sont assez réduites »

Les vraies voix de l’été, Sud Radio, 22/07/2020.
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Adélaïde Jacquin, avocate pénaliste au barreau de Paris et membre du réseau antiterrorisme, droit et liberté, était l’invitée de Philippe Rossi lundi 20 juillet dans l’émission « Les vraies voix de l’été » sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à partir de 17h.

L’État d’urgence sanitaire ou l’État de droit mutilé

Adélaïde Jacquin & Emmanuel Daoud, AJ Pénal, Dalloz, 24/04/2020.
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« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que l’état d’urgence avait été décrété trois jours auparavant. Cinq ans plus tard, le 16 mars 2020, c’est le président Emmanuel Macron qui martèlera à six reprises, « Nous sommes en guerre ». Les circonstances ne sont pas les mêmes, et pourtant deux présidents de la République ont fait le choix de répondre à deux situations de crise bien distinctes par l’état d’urgence, terrorisme pour l’une, pandémie pour l’autre.