Droit pénal général
À côté de son expertise en droit pénal des affaires, le cabinet accompagne régulièrement ses clients exposés à des problématiques relavant du droit pénal dit de droit commun.
Le cabinet dispose ainsi d’une expérience reconnue en matière de :
- Procédures criminelles (atteintes à la vie et à l’intégrité des personnes) ;
- Infractions à caractère sexuel ;
- Droit pénal des mineurs ;
- Atteintes à la personnalité : atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, etc.
- Infractions spécifiques liées à la législation sur le trafic de stupéfiants.
Le cabinet s’est également distingué à plusieurs reprises par son expertise en matière d’infractions à législation en matière de terrorisme.
Droit pénal des affaires
Le cabinet est doté d’une expertise en droit pénal des affaires, qui se décline en plusieurs domaines spécifiques à certaines problématiques de la vie des affaires (droit pénal du travail, droit pénal des sociétés, droit pénal financier, etc).
De nombreux délits de droit commun sont également applicables aux affaires et constituent souvent les infractions rencontrées dans les dossiers de droit pénal des affaires dans lesquels le cabinet assiste ses clients.
Il s’agit notamment des délits d’escroquerie, d’extorsion de fonds, de vol et de recel, de chantage, d’abus de confiance, de faux et usage de faux.
Le cabinet dispose également d’une expertise dans chacun des domaines du droit pénal des affaires, pouvant ainsi offrir une défense adaptée à chacun de ses clients et à la spécificité de leurs dossiers.
Droit pénal des sociétés
Le cabinet assiste régulièrement des entreprises et des particuliers mis en cause ou victimes d’infractions spécifiques au droit des sociétés.
Le cabinet est plus particulièrement expert dans les domaines suivants :
- Abus de biens sociaux et de pouvoirs ;
- Infractions relatives aux comptes sociaux (publication ou présentation de comptes non fidèles ; répartition des dividendes fictifs) ;
- Infractions relatives aux commissaires aux comptes (délits relatifs à la qualité de commissaire aux comptes ; délits relatifs à l’exercice de la mission de commissaire aux comptes, délit d’obstacle à la mission du commissaire aux comptes) ;
- Infractions relatives à la dissimulation et à la liquidation des sociétés.
Droit pénal financier
Le cabinet assiste ses clients mis en cause ou victimes de délits financiers et boursiers devant les juridictions pénales.
Il s’agit plus précisément d’assister ses clients dans le cadre de procédures relatives aux délits suivants :
- Blanchiment ;
- Non- justification des ressources et délit de facilitation justification de ressources fictives ;
- Délits d’initiés ;
- Délit de manipulation de cours.
Droit pénal du travail
Le cabinet accompagne ses clients en droit pénal du travail dès l’émergence du risque pénal et jusqu’au procès pénal.
Le cabinet accompagne aussi ses clients dans la gestion du risque pénal au quotidien (délégations de pouvoirs, formations, etc).
Le cabinet est plus particulièrement expert dans les domaines suivants :
- Accidents du travail (infractions non-intentionnelles et mise en cause de la responsabilité de l’employeur);
- Travail dissimulé (par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié) ;
- Prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage ;
- Détachement (emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié) ;
- Délits d’entrave aux instances représentatives du personnel ;
- Harcèlement moral et sexuel au travail ;
- Discrimination au travail.
Droit pénal de la concurrence et de la consommation
Le cabinet assiste ses clients dans les procédures conduites par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le cabinet assiste ses clients devant les juridictions pénales, en qualité de mis en cause ou de victimes des délits suivants :
- Tromperie ;
- Falsifications ;
- Pratiques commerciales trompeuses ;
- Infractions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (contrefaçon, atteinte aux systèmes de traitement des données, etc).
Corruption et autres atteintes à la probité
Le cabinet assiste ses clients confrontés à des poursuites en matière de corruption et d’atteintes à la probité.
Le cabinet accompagne donc ses clients poursuivis ou victimes des délits suivants :
- Corruption (commis par des particuliers ou des personnes exerçant une fonction publique) ;
- Corruption sportive ;
- Trafic d’influence ;
- Prise illégale d’intérêts.
Droit de la presse
Le cabinet assiste ses clients en droit de la presse (diffamation, injure).
Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de la mise en œuvre de leur droit à l’oubli (déférencement).
Droit pénal des entreprises en difficulté
Le cabinet assiste des particuliers et des entreprises mis en cause ou victimes d’infractions relatives au droit des entreprises en difficulté.
Le cabinet assiste ainsi ses clients lorsqu’ils sont mis en cause ou victimes des délits suivants :
- Banqueroute ;
- Infractions liées à la procédure collective : infractions commises par le débiteur en difficulté, les créanciers et les organes de la procédure collective.
